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TRANSACTION (Vente et/ou achat)
NOS HONORAIRES
Les prix des prestations assurées par les agents immobiliers, notamment celles liées à la vente de biens, doivent être affichés toutes taxes comprises, en indiquant, pour chacune de ces prestations, à qui incombe le paiement de cette rémunération.
Si des honoraires à la charge de L'ACQUEREUR sont prévus :
- la part TTC des honoraires à la charge de l’acquéreur doit apparaître en pourcentage du prix entendu hors honoraires ;
- le prix de vente honoraires inclus est impérativement affiché et est celui qui apparaît en premier aux yeux du consommateur. Le prix exprimé hors honoraires doit également apparaître sur l’annonce.
Si les honoraires sont à la charge exclusive du VENDEUR, seul le prix de vente hors honoraires doit être mentionné.
En tout état de cause, une mention précisant les modalités de répartition des honoraires entre acquéreur et vendeur doit figurer sur toute annonce de vente.