Vous devez vendre la résidence principale de votre parent pour payersa maison de retraite? N’attendez pas. Au-delà d’un an, il risque d’êtretaxé.
La résidence principale n’est pas soumise à la taxation de la plus-value quelle que soit sa durée de détention… Sauf si le logement n’est plus considéré comme une résidence principale. C’est le cas s’il n’est plus habité par son propriétaire, entré en maison de retraite. Mais des tolérances existent.
1/ Une exonération pendant un an…
Pas d’impôt sur la plus-value si la vente de la résidence principale intervient dans un "délai raisonnable", généralement fixé à un an par le fisc. Deux conditions :
- que votre parent ait occupé le logement jusqu’à son départ en résidence pour personnes âgées;
- qu’il l’ait mis en vente avant son départ.
2/ … Ou deux ans sous conditions de ressources
Si vous mettez le bien en vente après l’installation de votre proche en Ehpad et qu’il en est propriétaire depuis moins de 30 ans, il sera taxé s’il réalise une plus-value.
Pour évaluer le montant de la taxation vous pouvez utiliser le simulateur des notaires de France.
Toutefois, une exonération peut encore être accordée, à plusieurs conditions :
- Que la vente intervienne dans les 2 ans suivant son entrée en maison de retraite;
- Que le logement soit resté inhabité depuis son départ;
- Que ses ressources de l’année n-2 soient inférieures à certains plafonds.
Pour une vente en 2019, son revenu fiscal de référence de 2017 ne doit pas dépasser25432€ s’il est seul (36 051 € pour un couple). Pour une vente en 2020, son revenu fiscal de référence de 2018 ne doit pas dépasser 25839€ s’il est seul (36 628€ pourun couple).
- Qu’il ne soit pas passible de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Pas de plus-value au-delà de 30 ans.
En dehors de ces cas, vous risquez d’avoir un impôt sur la plus-value à payer, sauf si votre parent l’a acheté depuis plus de 30 ans.
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