COMMENT SONT IMPOSES LES REVENUS DE LA LOCATION SAISONNIERE?

Toute personne louant un bien immobilier de façon ponctuelle ou régulière est par principe soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. L’usage d’une plate-forme Internet dédiée ne modifie en rien les modalités déclaratives des revenus. Depuis que les plates-formes collaboratives doivent transmettre à l’administration fiscale l’identité de leurs utilisateurs et le montant des revenus générés, le risque de contrôle s’est accru.

Les revenus tirés de la location saisonnière d’une ou plusieurs pièces d’une résidence principale sont exonérés jusqu’à 760 euros par an. Dans tout autre cas, les gains issus de locations meublées (résidence principale ou non) sont à déclarer chaque année dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Rappels sur trois ans

Si les recettes annuelles sont inférieures à 72 600 euros, le contribuable peut bénéficier du régime micro-BIC. L’assiette taxable est alors réduite d’un abattement forfaitaire pour frais de 50 %, avec un minimum de 305 euros.

Si le contribuable perçoit davantage de recettes, ou s’il opte pour le régime « réel » de droit commun, ses revenus, après déduction des charges réelles, sont imposables au barème progressif de l’impôt au titre des BIC et aux prélèvements sociaux, au taux de 17,2 %.

En cas d’erreurs déclaratives, les rappels d’impôts peuvent porter sur les trois années passées, en plus des intérêts de retard et des pénalités encourus.