Exonération pour la plus-value en cas de vente d’un logement après un déménagement : baissez le prix à temps !

Sous conditions, un particulier qui vend sa résidence principale peut bénéficier d’une exonération au titre de la plus-value immobilière, même s’il a déménagé et n’occupe donc plus les lieux. À quoi faut-il veiller, à ce sujet ? Une décision mérite l’attention…

Pour bénéficier de l’exonération…

Pour l’exonération «résidence principale». Sous conditions, la plus-value réalisée lors de la vente de la résidence principale est exonérée de taxation(CGI art. 150 U, II, 1° et BOI-RFPI-PVI-10‑40‑10).

En cas de déménagement. Sans évoquer ici l’incidence du divorce ou de la séparation d’un couple, lorsqu’un logement a été occupé (à titre de résidence principale) jusqu’à sa mise en vente et reste ensuite inoccupé, le fisc admet que l’exonération «reste acquise "si la vente (effective)«intervient dans des délais normaux». Dans un «contexte économique normal, un délai d’une année constitue en principe le délai maximal». L’appréciation du délai «normal» est une «question de fait» qui s’apprécie au cas par cas, en tenant compte des conditions locales du marché, du prix demandé, des caractéristiques du bien et des diligences pour la mise en vente, notamment des démarches auprès d’agences immobilières. Si le délai excède la durée normale de vente, le seul fait que le bien ait été mis en vente ne peut justifier l’exonération si le "prix demandé ne correspond pas aux prix pratiqués sur le marché immobilier local»(BOI-RFPI-PVI-10‑40‑10 n° 190).