Les passoires thermiques sont dans le viseur du gouvernement. Dans la même dynamique que les annonces autour des économies d’énergie, le gouvernement souhaite pousser les propriétaires à rénover énergétiquement leurs biens immobiliers, notamment au regard de l’isolation.
Si dès 2023, la location de longue durée de passoires thermiques sera entravée, le Ministère du Logement souhaite également appliquer ce nouveau règlement à la location de courte durée type Airbnb.
Récapitulatif de la Loi Climat et Résilience :
Le point de départ de cette information est la Loi Climat et Résilience promulguée en Août 2021. Cette loi ratisse large et s’attaque à de nombreuses thématiques : éducation, urbanisme, services publics, déplacements… Et ainsi à l’urbanisme et l’économie d’énergie des bâtiments.
Pour les propriétaires, l’exigence est grandissante : la Loi Climat et Résilience impose un gel des loyers pour les logements les moins bien isolés dès 2023. Un signal important avant les « véritables interdictions ».
Ces premières interdictions entreront en vigueur dès 2025 : à partir de cette année, les bâtiments classés G seront interdits à la location. En 2028, trois ans plus tard, les bâtiments classés F suivront et enfin les bâtiments classés E seront également interdits à la location en 2034.
Dès lors, les locataires pourront réclamer de droit des travaux de rénovation des performances énergétiques aux propriétaires. L’État promet plusieurs mécanismes d’information, d’incitation et de contrôle sur ces points.
Plus d’informations sur la Loi Climat ici : https://www.ecologie.gouv.fr/loi-climat-resilience
Rappel sur le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) :
Le Diagnostic de Performance Énergétique, DPE, a vocation à classer les bâtiments selon leur performance énergétique sur une échelle de A (excellente note) à G (plus mauvaise note). Ce barème prend en compte une multitude de critères pour évaluer la performance énergétique du logement : matériaux de fabrication, épaisseur des murs, type d’isolant, épaisseur et méthode de pose de l’isolant…
L’application de la Loi Climat et Résilience à Airbnb :
Dans l’absolu, la loi se concentre actuellement sur la LLD Location Longue Durée. Le cas des locations de courte durée et saisonnières, sur le modèle d’Airbnb n’entre pas encore dans son champs d’action. En effet, nombre ces logements ne sont pas loués une majeure partie de l’année et sont occupés par leurs propriétaires. Toutefois, des sondages font ressortir des statistiques étonnantes :
6 % des propriétaires de passoires thermiques envisageaient de les louer sur Airbnb (source FNAIM)
La location Airbnb fait donc office d’échappatoire pour de nombreux propriétaires non convaincus de l’absolue nécessité de proposer à leurs locataires des logements décents aux performance énergétiques acceptables. Cela pousse le gouvernement à se prononcer, ici en la personne de Olivier Klein, ministre délégué au Logement, à l’antenne de BFMTV ce mois d’octobre 2022. Celui-ci évoque ce problème et précise vouloir aligner les exigences de la location longue durée à la location Airbnb.
« Les propriétaires souhaitant passer à la location Airbnb pour se soustraire à la Loi Climat représentent une part non négligeable mais il y a fort à parier que ceux-ci seront perdants. Il existe de grandes différences entre la LLD et la LCD. La rentabilité de leur bien immobilier ne pourra qu’en pâtir. En revanche, un logement rénové est un logement qui peut voir ses loyers ajustés et donc trouver de meilleures performances économiques. De plus, il y a fort à parier que les aides à la rénovation existantes perdureront et évolueront pour permettre aux propriétaires d’être accompagnés dans cette transition. »
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