Plus-values immobilières – Exonération des cessions de faible montant : rappel.

Les plus-values de cession d’immeubles ou de droits immobiliers sont exonérées d’impôt sur le revenu, lorsque le prix de cession est inférieur à 15 000 €.

Le seuil de 15 000 € s’apprécie bien par bien et non annuellement. Ainsi un vendeur sera exonéré d’impôt sur les plus-values immobilières dès lors qu’il réalise une ou plusieurs cessions dont le montant est inférieur ou égal à 15 000 €.

Le seuil se calcule donc par propriétaire : un couple propriétaire d'un garage vendu 30.000 euros sera ainsi exonéré de plus-value-immobilière (15.000 x 2).

ART 150 (II-6°) du Code Général des Impôts