PRECISIONS SUR LES "FRAIS DE NOTAIRE"
- CJM Team
- 14 nov. 2023
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Lors de tout achat d’un bien immobilier, il est obligatoire de s’acquitter des frais d’acquisition, communément mais improprement appelés « frais de notaire ». Ils recouvrent en effet à la fois la rétribution du notaire lui-même et les taxes collectées pour le compte du département, de la commune et de l’État. Comment ces frais sont-ils calculés ?
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