VOUS ALLEZ ADORER L'IMMOBILIER

L’article 7 du projet de loi de finances pour 2023 prévoit que les travaux de rénovation énergétique des logements bénéficieront d’un...

Vous l'aurez sans doute remarqué, la vie n'est pas un long fleuve tranquille. Entre enfants de précédentes unions ou changement total de...

Depuis quelques semaines, la question du taux d’usure est centrale. Les refus de crédit immobilier semblent être de plus en plus nombreux...

Contrat d'assurance emprunteur : qu'est-ce que c'est ? La souscription d'un contrat d'assurance emprunteur peut être exigée par votre...

Selon une étude, c’est l’un des moments de l’année où les prix de l’immobilier sont les plus accessibles et où il est intéressant de se...

L’article L. 271-1, alinéa 2, du code de la construction et de l’habitation prévoit que tout acquéreur non professionnel d’un logement...

Un entrepreneur peut vouloir domicilier le siège de sa société chez lui. S’il est locataire, il convient de respecter certaines règles,...

Un décret en application de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 modifie les règles du jeu entre locataire et propriétaire en ce...

Si elle n’est pas légalement obligatoire, l’assurance emprunteur est exigée quasi systématiquement dans le cadre d’un prêt immobilier. Il...

La créance réclamée par un époux au titre des dépenses d’amélioration portant sur un bien personnel de son conjoint doit être évaluée...

Des époux mariés sous le régime de la séparation de biens divorcent. Le mari réclame une créance à son ex-femme pour avoir financé : la...

Dans les copropriétes il existe trois “types” de parties communes : 1/ les parties communes à usage de tous les copropriétaires, 2/ les...

Est justifiée la condamnation d’un promoteur immobilier à remettre en état les lieux alors que la place de parking qu’il a édifiée sans...

Le locataire d’un logement ancien ne peut pas exiger que tout soit aux normes actuelles. Ainsi, a jugé la Cour de cassation, l’absence de...

Lorsqu’un bail dérogatoire comprend une clause de tacite reconduction, le maintien dans les lieux du locataire à la fin du terme...

Vous êtes de très nombreux loueurs en meublé à être devenu professionnels à l’insu de votre plein gré. En effet, depuis un arrêt du...

Des odeurs nauséabondes présentant un danger pour la santé des personnes relèvent de la garantie de l’assureur dommages-ouvrage (DO), le...

Les revenus issus de biens immobiliers mis en location sont imposables et doivent être déclarés lorsque vous faites votre déclaration...

J’ai visité un appartement avec un agent immobilier qui m’a demandé ma pièce d’identité. En a t-il le droit ? Réponse : Oui, il a même...

Une servitude d’écoulement des eaux usées, bien que discontinue, peut s’acquérir par destination du père de famille lorsqu'elle présente...